Restauration du rempart gallo-romain sections t3-c8-c9.

Ville d'Autun

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Restauration du rempart gallo-romain sections T3-C8-C9.

Cautionnement

chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % (cinq pour cent) dans les conditions prévues aux articles R2191-33 à R2191-35 du Code de la Commande Publique. La retenue de la garantie pourra être remplacée par une garantie à prem

Financement

pour le présent marché, la Ville d'autun mobilise ses ressources propres et bénéficiera des subventions suivantes : DRAC et LEADER.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait en outre courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.

Situation Juridique

1-lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (Dume). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 2-Déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce), dûment remplie 3-Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

la présente consultation est composée d'un lot unique.Le délai global d'exécution est fixé à 28 (vingt-huit) semaines. Il n'est pas prévu de période de préparation. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Conditions économiques et financières

4-déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2). 5-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Conditions techniques

6-déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 7-Déclaration matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 8-Références de travaux similaires : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Certificats de qualifications professionnelles (la preuve du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Qualibat 1412 - echafaudages - technicité confirmée Qualibat 2111 - maçonnerie et béton armé - technicité courante Qualibat 2142 - réparation en maçonnerie - technicité confirmée Qualibat 2171 - taille et pose de pierre Qualibat 2181 - restauration maçonnerie du patrimoine ancien Qualibat 2192 - restauration maçonnerie des monuments historiques