Restauration hydromorphologique du ru de Gally sur les communes de Rennemoulin, Villepreux et Chavenay

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Restauration hydromorphologique du ru de Gally sur les communes de Rennemoulin, Villepreux et Chavenay

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du SMAERG. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues au marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no 2013- 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues au CCAP. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes selon la périodicité prévue dans les pièces de marché.

Forme Juridique

En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.nb : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.1) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;4) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

La présente consultation concerne des travaux de restauration hydromorphologique du ru de Gally sur les communes de Rennemoulin, Villepreux et Chavenay. La présente consultation est décomposée en deux lots. Chacun des lots est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles détaillées dans les pièces de marchés.

Conditions économiques et financières

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

6) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;7) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;9) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) et notamment : Références en terrassement pour le lot 1, Références en génie civil (enrochements de pieds de berges dédiées aux techniques mixtes de renaturation, gabions de soutènement, ...) pour le lot 1, Références en matière de travaux forestiers pour les lots 1 et 2, Références en matière de génie écologique (techniques végétales avec des linéaires analogues à ceux prévus au marché) pour le lot 2, Références en matière d'aménagements paysagers et de circulations douces pour les lots 1 et 2.