Restructuration de la CASPE 20 au 42, rue des Maronites (20è)

VILLE DE PARIS

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Restructuration de la CASPE 20 au 42, rue des Maronites (20è)

Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(s) traité(s) à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé par la réglementation. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.

Situation Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 "déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ").Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants)comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerceOu PARTIE IV A 1) du DUME.

Caractéristiques

Restructuration de la CASPE 20 au 42, rue des Maronites (20è)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.- Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsOu PARTIE IV B 5) du DUME. Pour la preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions techniques

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Ou PARTIE IV C 1a) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesOu PARTIE IV C 8) du DUME.- L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment desresponsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicOu PARTIE IV C 6) du DUME.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché publicOu PARTIE IV C 9) du DUME.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.