Restructuration de la demi-pension au collège 'Les Dîmes' à CUISERYLot no 9 : Isolation thermique extérieure - Bardage terre cuite
Application d'une retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.Avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.Financement sur le budget départemental.
Restructuration de la demi-pension au collège 'Les Dîmes' à CUISERYLot no 9 : Isolation thermique extérieure - Bardage terre cuite
Lettre de candidature et déclaration du candidat, Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
Moyens techniques et humains du candidat,- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,-Documents permettant de justifier de la taille de l'entreprise (EFF2 - 6 à 20 personnes),- l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité et datant de moins de 5 ans (personnel encadrant et opérateurs). Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre de personnels suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché ou les CACES permettant la délivrance de l'AIPR par l'employeur jusqu'au 1er janvier 2019 (voir détail avec le lien http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/aipr-et-examen-qcm.html).-les certificats de qualification professionnelle suivants : Qualibat no 3811 - bardages simples (technicité courante) Qualibat no 7131 - isolation thermique par l'extérieur (technicité courante). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
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