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Restructuration de la demi-pensionCollège de Jastresà AUBENAS
Valeur technique
Fonds propres.Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des projets d'acomptes par le maître d'oeuvre, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Le marché est attribué à une entreprise ou à des entreprises groupées. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesà l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché
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