Restructuration des locaux de l'ancienne demi-pension du collège Jean Cocteau à Offranville

Département de Seine Maritime

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Restructuration des locaux de l'ancienne demi-pension du collège Jean Cocteau à Offranville

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 Euros HT.Le délai de paiement de cette avance

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.Le marché sera financé sur les fonds propres du département.

Forme Juridique

es groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agiss

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Restructuration des locaux de l'ancienne demi-pension du collège Jean Cocteau à Offranville

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatLot Désignation du lot Qualifications demandées ET/OU références similaires1 Démolition-désamiantage-Maçonnerie 1552 (traitement de l'amiante)2112 (maçonnerie et béton armé courant)2 Étanchéité sur maçonnerie 3213 (étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles)3 menuiserie extérieure PVC 3542 (fabrication et pose de menuiseries extérieures pvc)4 Isolation / cloison / doublage 4132 (plaques de plâtre)5 menuiserie intérieure 4321 (fourniture et pose de menuiserie en bois)6 Faux-plafonds 6612 (fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires)7 carrelage / faïence 6312 (carrelages, revêtements, mosaïques)8 Revêtement de sol souple 6222 (revêtements résilients(PVC,caoutchouc,linoléum))9 Peinture 6111 (peinture et ravalement)10 Electricité QUALIFELEC :- Installation électrique : E3.3 CM- Courants faibles : CF2-ST-TC-FO11 Plomberie/chauffage/ventilation Qualigaz 5431 (conduits aérauliques)