Restructuration des locaux de l'ancienne demi-pensiondu collège Jean Cocteau à Offranville.relance des lots 1 et 3 suite à une consultation infructueuse

Département de Seine Maritime

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Restructuration des locaux de l'ancienne demi-pensiondu collège Jean Cocteau à Offranville.relance des lots 1 et 3 suite à une consultation infructueuse

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 Euros HT.Le délai de paiement de cette avance

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.Le marché sera financé sur les fonds propres du département

Forme Juridique

En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 3e trimestre 2018.Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux.Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois dont 1 mois de préparation de chantier.