Restructuration du bâtiment 52 à l'IDEFHI
Prix
- retenue de garantie de 5 % ou remise par le titulaire d'une garantieà première demande ou caution personnelle et solidaire.- possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 110Du décret 2016-360 du 25 m
- fonds propres - règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai global de paiement à 30 jours. Tx intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne. Le comptable assignataire est le Payeur Départemental de Rouen.
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