Restructuration du groupe scolaire Debelle - Phase 2a Déconstruction de l'école maternelle

ville de VOREPPE

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Restructuration du groupe scolaire Debelle - Phase 2a Déconstruction de l'école maternelle

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Ressources propres de la commune y compris les emprunts. Demandes de subventions faites au Département de l'Isère, à la Région Auvergne Rhône Alpes, à l'Etat (via le FSIL)

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- En lieu et place du DC1 et DC2 : Possibilité d'utiliser le DUME visé à l'article 59 de la directive 2014/24/UE- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Caractéristiques

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent se présenter le mercredi 10 juin à 10h ou le mercredi 17 juin à 10h devant l'école maternelle - 65 chemin des Buissières à Voreppe (durée de la visite 2h maximum). Les candidats veilleront à signer le registre des visites sur place

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualibat 1112 ou équivalent Certificat en cours de validité émanant d'un organisme de certification accrédité pour réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipement et de matériels ou d'articles en contenant, travaux dit de sous-section 3 (article R4535-10 du code du travail); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent