RICHEMONT - PPRT - TRAVAUX - Lot 1 : Désamiantage et Lot 2 : Déconstruction d'un bâtiment de logistique
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.
Conformément à l'article 45-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016).En application de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
RICHEMONT - PPRT - TRAVAUX - Lot 1 : Désamiantage et Lot 2 : Déconstruction d'un bâtiment de logistique
Pour le lot no1, les qualifications suivantes, conformément à l'article R. 4412-129 du Code du Travail : QUALIBAT 1512 : traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risque particuliersQUALIBAT 1513 : traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friablesPour le lot no2, les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :QUALIBAT 1111 - démolition (technicité courante) QUALIBAT 1112 - démolition (technicité confirmée) QUALIBAT 1113 - démolition (technicité supérieure) QUALIBAT 1142 - démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée)QUALIBAT 1143 - démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure)
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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