RN165 - Aménagement d'un écran acoustique le long de la RN 165 sur lacommune de Missillac.

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Informations générales

Date de parution : 03/05/2017
Date de clôture : 12/06/2017
Secteur d'activité : Mur antibruit |

Acheteur public

Description du marché

RN165 - Aménagement d'un écran acoustique le long de la RN 165 sur lacommune de Missillac.

Financement

Origine du financement : BOP 203 - PAYL - DI35 / TF 035048Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :- la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-formewww.marches-publics.gouv.fr).- l'inscription sur le registre professionnelSi le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet lecandidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.l'inscription sur le registre professionnel.* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance2015-899 du 23 juillet 2015;

Caractéristiques

Réalisation d'un écran acoustique en béton de bois sur GBA élargie.Ecran 2,30m de haut incliné sur GBA sur 136m.

Conditions économiques et financières

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :- la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée surla PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestationconforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;- Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.

Conditions techniques

Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétantle DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Source : BOAMP
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