Rn4 - mise à 2x2 voies entre saint-georges et hémingcréation de deux refuges

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

RN4 - Mise à 2x2 voies entre Saint-Georges et HémingCréation de deux refuges

Critère

Critère prix

Financement

* Origine du financement : Etat : 50 %, Région Grand Est : 30 % ; Conseil départemental de Moselle : 20 %* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront fermes et actualisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualitésoit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àL.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.La forme juridique du candidat.En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.Les candidats pourront utiliser les DC1 et les DC2 téléchargeables à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duCCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11du CCP pourront être exclus.Capacité économique et financière - références requises :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de ladate de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents conformes à l'arrêté no 0076 du 31 mars 2016.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autremoyen considéré comme approprié par l'acheteur public.

Caractéristiques

Les travaux comprennent les prestations suivantes :- balisage de chantier- dépose et pose de dispositifs de retenues, de grillages et clôtures ;- démolition et réfection de fossé béton et tête de buses ;- décapage de terre végétal et extraction de déblais ;- mise en oeuvre d'un matériau de type GNT 0/50 et 0/31,5 ;- fraisage des enrobés ;- mise en oeuvre d'enrobés.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaire doit être d'au moins 500 000 euros hors taxes (H.T.)

Conditions techniques

Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnellesLa présentation d'une liste des principaux travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent DCE, en coursd'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour lestravaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux etprécisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Un contrôle de références pourra être mené auprès des commanditaires listés.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation dumarché.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou cesopérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuvepeut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économiquepour l'exécution du marché.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité :de remettre un dossier explicatif conforme à la présentation indiquée ci-dessus,d'éviter les documents trop généraux,de veiller à la clarté et à la cohérence des documents,de veiller en cas de groupement à remettre des documents globaux et communs et non la somme des documentspropres à chaque membre du groupement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédenteconsultation.