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SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35)- Complexe de la Maltière - Gestion des remblais stockés en merlon
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractu
Budget Etat Défense - délai global de paiement de 30 jours
Groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement
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