Secteurs Vallée de la Sèvre et des Olonnes et du Talmondais - Travaux de désamiantage et de déconstruction de châteaux d'eau et de bâtiments annexes :- Commune de La Bruffière : Réservoir au sol et réservoir sur tour- Communes de Sainte Foy et Grosbreuil : Réservoir au sol et cheminée d'équilibre
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les règlements en cours de travaux jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours.
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Si le marché est conclu avec un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Vendée Eau pourra le cas échéant demander, au stade de l'attribution, la modification de la forme initiale du groupement.
Secteurs Vallée de la Sèvre et des Olonnes et du Talmondais - Travaux de désamiantage et de déconstruction de châteaux d'eau et de bâtiments annexes :- Commune de La Bruffière : Réservoir au sol et réservoir sur tour- Communes de Sainte Foy et Grosbreuil : Réservoir au sol et cheminée d'équilibre
Celle fixée dans le Règlement de la Consultation.
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