Service d'entretien et de remise en état annuel des courts de tennis en terre battue de la Ville de Meaux

Ville de Meaux

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Service d'entretien et de remise en état annuel des courts de tennis en terre battue de la Ville de Meaux

Cautionnement

Les renseignements concernant la capacité économique et financière :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objetdu contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponi

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilitépublique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de ladate de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pourl'application des articles 1 et 2 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiementdans les contrats de la commande publique.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnitéforfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) au regard de l'article 9 du décret 2013-269.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à sesopérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civileau cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupementmomentané d'entreprises, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.En application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 del'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Il est demandé les interventions suivantes :Nettoyage des courts, décapage et enlèvement soigneux de la brique pilée excédentaire, mise en décharge des gravats ;Griffage manuel de la chape de jeu au croc jusqu'au mâchefer ou à la herse alternative lorsque l'accès de celle-ci est possible ;Ratissage fin et élimination des résidus de mâchefer par passages alternés du râteau passoire ;Equilibrage de la charge calcaire en fonction des pentes générale des courts ;Nivelage au rabot manuel en 3 passes reprise des niveaux suivant une pente de 5mm/m de part et d'autre d'un axe longitudinal propre à chaque court ;Compactage au cylindre deux billes sans vibration avec alternance des sens de roulage ;Coloration à la brique pilée 0/1mm conforme à la norme P.90.110 en fines couches ;d'imprégnations successives et à raison de 2 tonnes par court dont une réserve de 500 kilos posées à la machine ;Tracé des lignes de jeu par remise en place des profils PVC posés à la machine ;Remise en place des poteaux de filet et des accessoires de jeu ;Enlèvement des déchets et gravats afférents aux travaux.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacitééconomique et financière :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objetdu contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autremoyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Les renseignements concernant lasituation juridique de l'entreprise tels que prévus :Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature :Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude àexercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du soumissionnaire conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du mars 2016.