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Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Qualité
Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide
Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment sur des réceptions avec plus de 500 convives pour le lot 1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; il est souhaité que les candidats proposent un dossier de photographies de leurs principales réalisations;- Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
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