SIERCK-LES-BAINS - Site de l'ancien hôpital - Maîtrise d'oeuvre - Travaux de désamiantage et de déconstruction

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

SIERCK-LES-BAINS - Site de l'ancien hôpital - Maîtrise d'oeuvre - Travaux de désamiantage et de déconstruction

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement : 80% EPFL, 20% Commune SIERCK-LES-BAINS

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016).En application de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

La mission de maîtrise d'oeuvre portera sur les éléments suivants :TRANCHE FERME (TF) :- Etudes d'avant-projet (AVP) ; - Etudes de projet (PRO) ; TRANCHE OPTIONNELLE (TO 1) :- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Mission VISA ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (AOR).

Conditions techniques

Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente : Maîtrise d'oeuvre désamiantage : OPQIBI 0902 ou qualification équivalente ou références équivalentes.