Signalétique intérieure du bâtiment 1 (en fonctionnement) et du bâtiment 2 (en construction) de l'Hôtel de Région de l'Ile de France.

Clôturé depuis 2020 jours

Informations générales

Date de parution : 01/08/2018
Date de clôture : 17/09/2018
Secteur d'activité : Signalétique |

Acheteur public

Description du marché

Signalétique intérieure du bâtiment 1 (en fonctionnement) et du bâtiment 2 (en construction) de l'Hôtel de Région de l'Ile de France.

Critère

Prix apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) et du bordereau du prix unitaire (BPU)

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie exigés

Financement

Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur les chapitres suivants :Chapitre 900 : Services générauxCode fonctionnel : 0202 " autres moyens générauxProgramme HP 0202-001 " moyens de services "Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Les prestations seront réglées par application à la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) et des prix unitaires (BPU) figurant à l'acte d'engagement. Les prix sont définitifs et fermes.Ils sont actualisables dans les conditions prévues à l'article III.5 du CCAP.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article B2 de l'acte d'engagement du DCE.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la fourniture et pose de l'ensemble de la signalétique intérieure des bâtiments 1 et 2 du nouveau siège de la Région Ile-de-France. Le bâtiment 1 est en fonctionnement depuis fin janvier 2018. Le bâtiment 2 est en cours de construction et sera opérationnel dans 1 an et demi.

Source : BOAMP
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