Signalétique pour les établissements gérés par le ccas

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Informations générales

Date de parution : 19/06/2018
Date de clôture : 06/07/2018
Localisation : Ville de Nice
Secteur d'activité : Signalétique |

Acheteur public

Description du marché

Signalétique pour les établissements gérés par le CCAS

Cautionnement

Néant

Financement

Financement du marché : fonds propresModalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la factureComptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice MunicipalePrix : révisables

Forme Juridique

Conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsL'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixes en valeur.Les montants minimum et maximum pour chaque periode sont : Montant minimum HT : 2 000,00 euroMontant maximum HT : 45 000,00 euroLa durée initiale est de 1 an

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Métropole Nice côte d'azur
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