Stade robert diochon - terrain des annexes - construction de vestiaires de football lots 2 et 6

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Stade Robert Diochon - terrain des annexes - construction de vestiaires de football Lots 2 et 6

Cautionnement

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant desavenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties

Financement

modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les travaux seront financés par la Ville de Rouen et une subvention du Conseil Régional.

Situation Juridique

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est enrègle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 12 mois. Les délais d'exécution des travaux pour chacun des lots sont définisdans l'acte d'engagement dans le délai global de 12 mois. Une période de préparation de chantier de 1 mois est prévue ; ce délai est exclu dudélai d'exécution des travaux.

Conditions économiques et financières

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprisetels que prévues à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et les moyens dédiés à ce marché ;-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art etmenés régulièrement à bonne fin.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont indiqués au règlement de la consultation.