Stratégie de communication institutionnelle pour les besoins de la collectivité

Département des Alpes-Maritimes

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Stratégie de communication institutionnelle pour les besoins de la collectivité

Critère

Valeur technique

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.

Caractéristiques

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une durée et un montant maximal identique.