T7DC3040-L Stade Marc Vivien FOE

Ville de Lyon

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T7DC3040-L Stade Marc Vivien FOE

Critère

Prix

Cautionnement

Il est prévu l'application d'une retenue de garantie au taux de cinq (5) %.Le titulaire pourra substituer une garantie à première demande à cette retenue de garantie, à l'exclusion de toute autre garantie (caution personnelle et solidaire)

Financement

Ressources propres : budget principal de la ville de Lyon.Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaireDélai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite

Situation Juridique

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)- La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Caractéristiques

La durée prévisionnelle du marché est de 78 semaines

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution