Télésurveillance, télé sécurité et maintenance des systèmes de contrôle d'accès et d'anti intrusion.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Télésurveillance, télé sécurité et maintenance des systèmes de contrôle d'accès et d'anti intrusion.

Cautionnement

Cf. réglement de la consultation et documents particuliers d'exécution des contrats.

Financement

Cf. réglement de la consultation et documents particuliers d'exécution des contrats.

Forme Juridique

Cf. réglement de la consultation et documents particuliers d'exécution des contrats.

Situation Juridique

Cf. article 3.1 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Les prestations sont souscrites selon les besoins et quantités qui seront définies : - Dans les actes d'engagement et CCTP, pour les prestations forfaitaires ;- Dans les bons de commandes des documents particuliers de chaque accord cadre pour les prestations unitaires.Chaque contrat, souscrit pour chaque lot objet de la présente consultation :- Sera exécuté, pour ce qui concerne les prestations à prix forfaitaire, mensuellement tout au long de la période d'exécution du contrat.- Sera exécuté, pour ce qui concerne les prestations à prix unitaires, au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes (sans remise en concurrence) selon les modalités définies dans les documents particuliers (article R2162-3 du code de la commande publique).- Sera conclu à hauteur des montants maximums, toutes reconductions confondues, indiqués par lot dans le tableau ci-dessous :- Lot no1 : 50 000 euro(s) HT- Lot no2 : 70 000 euro(s) HT- Lot no3 : 15 000 euros(s) HT

Conditions économiques et financières

Cf. article 3.1 du règlement de la consultation.

Conditions techniques

Cf. article 3.1 du règlement de la consultation.