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TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES MUNICIPAUX
Le prix :
- Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le financement se fera sur les fonds propres de la Commune complétés le cas échéant des subventions perçues par elle.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : le trésor public
Groupement conjoint ou solidaire.
Montant BDC maximum : EUR (HT) / EUR (TTC)
Créé par Christian Estrosi en 2010, le Centre de Supervision Urbain (CSU) de Nice, le premier d...
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