Transcription des débats des assemblées délibérantes et des instances paritaires pour le groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération de LAVAL, la ville de LAVAL, et son CCAS

Ville de Laval

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Transcription des débats des assemblées délibérantes et des instances paritaires pour le groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération de LAVAL, la ville de LAVAL, et son CCAS

Critère

Valeur technique

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

La lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R 2143-3 du code de la commande publique- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- les attestations d'assurance en responsabilité civile

Caractéristiques

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter du 2er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Conditions économiques et financières

Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;

Conditions techniques

Document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années.