Transformation de la halle fermée en salle polyvalente de le Mée avec la création d'une cuisine

COMMUNE CLOYES LES TROIS RIVIERES

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Transformation de la halle fermée en salle polyvalente de Le Mée avec la création d'une cuisine

Critère

Valeur technique

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres, emprunt de la collectivité et subventions de l'Etat et du Conseil Départemental d'Eure et Loir (politique Bourgs-Centres).

Forme Juridique

Le marché peut être conclu avec un groupement d'opérateurs économiques, tel que défini dans les articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la Commande publique. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.