Transformation de la halle fermée en salle polyvalente de le Mée avec la création d'une cuisine

Clôturé depuis 247 jours

Informations générales

Date de parution : 03/09/2021
Date de clôture : 24/09/2021
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

Transformation de la halle fermée en salle polyvalente de Le Mée avec la création d'une cuisine

Critère

Valeur technique

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres, emprunt de la collectivité et subventions de l'Etat et du Conseil Départemental d'Eure et Loir (politique Bourgs-Centres).

Forme Juridique

Le marché peut être conclu avec un groupement d'opérateurs économiques, tel que défini dans les articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la Commande publique. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE CLOYES LES TROIS RIVIERES
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