Travaux à l'école élémentaire de beauregard

Clôturé depuis 2551 jours

Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 25/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Travaux à l'école élémentaire de Beauregard

Cautionnement

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : ferme actualisableUne avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-TravauxLe délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Source : BOAMP
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