Travaux d'accessibilité tous sites de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (PMR).

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Informations générales

Date de parution : 09/10/2017
Date de clôture : 08/11/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'accessibilité tous sites de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (PMR).

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par Madame l'Agent Comptable de l'Université de Reim

Financement

La rémunération s'effectuera à l'avancement des travaux, conformément à la DPGF et sur situation visée par le maître d'oeuvre.Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement.Les prix sont fermes et actualisables.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

Travaux d'accessibilité tous sites de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (PMR).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Source : BOAMP
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