Travaux d'aménagement d'une coursive aux Archives Municipales - Place de Saint Just des Marais à BEAUVAIS

Clôturé depuis 557 jours

Informations générales

Date de parution : 05/10/2020
Date de clôture : 10/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'aménagement d'une coursive aux Archives Municipales - Place de Saint Just des Marais à BEAUVAIS

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article L.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.Par application de l'article L.2191-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Aucune avance ne sera accordée pour un marché inférieur à 50 000 euros HT ;Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial TTC, toutes taxes comprises.

Caractéristiques

Travaux d'aménagement d'une coursive aux Archives Municipales - Place de Saint Just des Marais à BEAUVAIS

Source : BOAMP
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