Travaux d'aménagement divers dans la cadre de la restructuration du site de l'Anses à Ploufragan

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Informations générales

Date de parution : 23/05/2017
Date de clôture : 16/06/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'aménagement divers dans la cadre de la restructuration du site de l'Anses à Ploufragan

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché. Celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garant

Financement

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.Financement mixte. Prix forfaitaire, actualisable et ferme.Paiement direct des sous-traitants de 1 er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Cf. Article 5.2 du règlement de consultation.

Caractéristiques

Le marché est composé de 3 lots.

Conditions économiques et financières

Cf. Article 5.2 du règlement de consultation.

Conditions techniques

Cf. Article 5.2 du règlement de consultation.

Source : BOAMP
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