TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PIECES DE BOIS SUR LES OUVRAGES ET MATERIELS DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

GPMH au Havre

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TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PIECES DE BOIS SUR LES OUVRAGES ET MATERIELS DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Critère

Prix

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les travaux seront rémunérés dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par lui.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire.Les travaux seront réglés après exécution de chaque commande, sur présentation de la facture correspondante, par application de prix forfaitaires et unitaires.Les prix sont révisables par ajustement annuel.Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Les formulaires CERFA, actualisés à la date du 31 mars 2016 (DC1 - DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)

Caractéristiques

Le montant Mo du détail estimatif constitue le montant moyen annuel des travaux susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre le minimum et maximum fixés respectivement à 0,5 Mo et 2 Mo.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public; -Présentation d'une liste des principaux travaux, notamment d'entretien et de remplacement des pièces bois pour ouvrages mobiles et matériels, exécutés au cours des cinq dernier exercices, assortie d'attestations de bonne exécution des travaux les plus importants ;En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, celui-ci pourra justifier de sa capacité technique et financière par tous moyens.