TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PARTIES MÉTALLIQUES DES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE

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Informations générales

Date de parution : 07/03/2017
Date de clôture : 03/04/2017
Localisation : Port du Havre, 76600 Le havre | Département : Seine-Maritime (76)
Secteur d'activité : Ouvrage d'infrastructure |

Acheteur public

GPMH au Havre


Terre-plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre cedex

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Description du marché

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PARTIES MÉTALLIQUES DES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH.Le titulaire a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord cadre est délivré, sur sa demande au titulaire de l'accord-cadre.Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires aux quantités réellement exécutées.Le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relatives à chaque commande, sur présentation de la facture correspondante.Les prix sont révisables annuellement.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Situation Juridique

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.- Un extrait K-BIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un (1) an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans.Les travaux comprennent notamment :- La dépose, la fourniture ou la remise en état, la préparation éventuelle en atelier et la repose de rambardes, mains courantes d'escalier, d'échelles d'accès, passerelles d'accès sur pontons détériorées,- La réfection ou la confection des charpentes métalliques des superstructures de ducs d'Albe, boucliers d'accostage, plates-formes, canons d'amarrage,- La fabrication en atelier de pièces d'ancrage (tirants de bollards, organeaux), de supports de défenses, de crocs d'amarrage avec leur identification,- La dépose, la fourniture, la préparation et la pose de quart-de-ronds métalliques sur des ouvrages déjà équipés ou non,- Le remplacement de garde-corps,- La confection et la pose de capots ou plaques de couverture sur les niches pour équipements divers en bord à quai,- Le changement de bollards fournis par le Grand Port Maritime du Havre,- Le changement de crocs d'amarrage fournis par le Grand Port Maritime du Havre- La réfection et l'amélioration de platelages métalliques,- La mise en oeuvre de plaques d'identification fournies par le Grand Port Maritime du Havre.L'entreprise comprend également la mise à disposition de main-d'oeuvre, la location de matériel et les fournitures diverses pour l'exécution en temps passés de travaux définis par le Grand Port Maritime du Havre.L'Entrepreneur devra également effectuer tous les travaux divers d'amélioration, d'entretien et de réparation d'ouvrages métalliques qui lui seront confiés par le Grand Port Maritime du Havre.Les travaux seront à réaliser en site terrestre ou en site nautique. Ils s'effectueront, soit à la marée dans les bassins de marée et à l'intérieur du port, soit en tenant compte du niveau du plan d'eau dans les bassins à flots ou à niveau (pratiquement) constant.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant les qualifications ressortant de la grille de classement indiquées dans la convention collective de la chaudronnerie) ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du marché public,Présentation d'une liste des travaux de chaudronnerie, notamment portuaires, exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Source : BOAMP
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