Travaux d'extension de l'école Anita CONTI à Saint-Avé
il est prévu de prélever une retenue de garantie.
Le financement du marché sera assuré par le budget de la commune de Saint-Avé (ressources propres et ressources extérieures publiques). Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix révisables. Versement d'une avance possible. Intérêts moratoires dus en cas de dépassement du délai de paiement.
en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25/3/2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats pourront répondre en groupement momentané solidaire ou conjoint. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, après attribution du marché à cette forme de groupement momentané, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des charges. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le dossier ne contient pas de variante exigée. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées et pourront porter notamment sur des propositions en faveur de la protection de l'environnement.
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