Travaux de consolidation des arases et têtes de mur du dortoir des moines à l'abbaye de montmajour

Clôturé depuis 1620 jours

Informations générales

Date de parution : 15/11/2017
Date de clôture : 11/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de consolidation des arases et têtes de mur du dortoir des moines à l'Abbaye de Montmajour

Financement

le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 20% selon les conditions définies à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Source : BOAMP
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