Travaux de construction d'un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Pierre Brossolette (relance)

Ville de Plaisir

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Travaux de construction d'un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Pierre Brossolette (relance)

Critère

Prix des prestations

Financement

Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres uniquement au budget Général et par subventions. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.

Forme Juridique

Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Voir règlement de la consultation

Caractéristiques

Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le présent marché public est qualifié de marché public de travaux régi par le CCAG-Travaux tel qu'issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié. Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-12 à L. 2141-14 et R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7 du code de la commande publique. Le détail des travaux à réaliser figure aux CCTP.

Conditions économiques et financières

Voir règlement de la consultation

Conditions techniques

Voir règlement de la consultation