Travaux de construction d'une maison des sports en solution mixte industriel métallique / modulaire (lot no1 - VRD, gros oeuvre, clôtures, espaces verts).
Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte. Le titulaire pourra s'il le souhaite, remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.Sur demande expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance de 30% es
Le financement sera assuré par le budget de la commune. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les modalités de paiements sont décrites dans le CCAP.
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché .La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements.
Se référer au règlement de la consultation
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