Travaux de construction d'une salle immersive au mémorial de caen

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de construction d'une salle immersive au Mémorial de Caen

Cautionnement

garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance forfaitaire pour les lots définis au cahier des charges.Garantie à première demande ou caution bancaire couvrant 5% du marché public relative à la retenue de garantie.

Financement

Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots définis au cahier des charges.Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global forfaitaire. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Fonds propres et emprunt.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à Engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;Le formulaire Dc1 (' Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ') (ou équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire ;Le formulaire Dc2 (' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ') ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.