TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DAMENAGEMENT DUNE MAISON DES SERVICES AU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE DE CUBZAC
L'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande.Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.En application du décret no2016-360 du 25 mars 2016, elle peut être remplacée p
En application de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les délais de paiement applicables au présent marché sont de 30 jours. Financement par emprunts, fonds propres et subventions sur budget principal.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Surface de plancher 2468m²emprise foncière 1ha
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