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Travaux de démolition d'un groupe d'habitations de 14 logements à LAUSSONNE - LA FREYDEYRE
prix
Financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif
Groupement solidaire
Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; extrait Kbis ; Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ; si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Travaux de démolition d'un groupe d'habitations de 14 logements à LAUSSONNE - LA FREYDEYRE
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ; Certificats et/ou attestions d'assurances mentionnant les responsabilités civile et décennale ainsi que les activités et capitaux garantis
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement; présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 28 août 2006
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