Travaux de démolition de l'ancienne crèche du Parc de la Cloche sise 2 Alléee des Bois à ORLY (94310)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de démolition de l'ancienne crèche du Parc de la Cloche sise 2 Alléee des Bois à ORLY (94310)

Critère

Valeur technique jugée sur le mémoire technique

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les prix sont actualisables conformément aux articles R.2112-7 à R.2112-12 du Code de la commande publique. Une avance pourra être accordée au titulaire si les conditions prévues aux articles R.2191-1 à R.2191-12 du Code de la commande publique sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Caractéristiques

Travaux de démolition de l'ancienne crèche du Parc de la Cloche sise 2 Alléee des Bois à ORLY (94310)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et 'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.