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Travaux de démolition et de déconstruction dans tous les bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95270) et le centre de vacances situé sur la commune de Chaudon (28)
Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,-Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité,-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Des certificats de qualifications professionnelles sont exigés dans les documents à produire : Qualibat 1112 - eff 3 - CA 5 / 1552 ou certification AFNOR eff 2 CA 3 ou équivalentIl est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.-Mémoire technique comprenant les 3 critères de jugement de la valeur technique, repris selon le cadre de réponse.
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