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TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE D'IMMEUBLES 20, 20bis, 20ter et 22 bis RUE DES CANONNIERS SAINT QUENTIN
Prix des prestations
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; L'extrait Kbis de moins de trois mois (cet extrait sera demandé au candidat retenu) L'attestation de régularité URSSAF au 31 décembre de l'année précédente L'attestation de vigilance URSSAF pour les marchés supérieurs à 5 000 euro(s) de moins de trois mois L'extrait Kbis de moins de trois mois L'attestation de régularité URSSAF au 31 décembre de l'année précédente L'attestation de vigilance URSSAF pour les marchés supérieurs à 5 000 euro(s) de moins de trois mois L'attestation de régularité URSSAF au 31 décembre de l'année précédente L'attestation de vigilance URSSAF pour les marchés supérieurs à 5 000 euro(s) de moins de trois mois
TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE D'IMMEUBLES 20, 20bis, 20ter et 22 bis RUE DES CANONNIERS SAINT QUENTIN
L'attestation de régularité fiscale L'attestation d'assurance pour les risques professionnels L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de trois mois
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. QUALIBAT 1112 : " Démolitions technicité confirmé" ou équivalent. QUALIBAT 1552 : " Traitement de l'amiante" ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
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