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Travaux de démolition et de reconstruction de l'école maternelle Raymonde Augustin
la SEMSAMAR demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire. les deux parties peuvent, d'un commun accord, substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une ca
Le règlement des travaux se fait pas des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 de l'acte d'engagement valant CCAP. les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés pour les marchés à prix forfaitaire ou selon les quantités estimées ou réellement exécutées pour les marchés à prix unitaire. le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.
groupement de cotraitants conjoints
l'entreprise doit préciser le registre professionnel sur lequel il est inscrit - la liste des principales références de l'entreprise sur les années N-1 et N-2 (N étant l'année d'envoi de l'avis à la publication relatif au marché concerné) pour des travaux en rapport avec l'objet du marché.
Travaux de démolition et de reconstruction de l'école maternelle Raymonde Augustin
Capacité économique et financière :- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours et ce pendant toute la durée des travaux et après travaux - L'entreprise doit avoir réalisé sur les années N-1 et N-2 (N étant l'année d'envoi de l'avis à la publication relatif au marché concerné) un chiffre d'affaire supérieur ou égal 1MEURHT
Capacités techniques et professionnelles : l'entreprise doit préciser le registre professionnel sur lequel il est inscrit - la liste des principales références de l'entreprise sur les années N-1 et N-2 (N étant l'année d'envoi de l'avis à la publication relatif au marché concerné) pour des travaux en rapport avec l'objet du marché.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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