Travaux de désamiantage et de démolition de l'ancienne Maison de Quartier Baou de Sormiou - Traverse Colgate - 13009 Marseille.

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Informations générales

Date de parution : 12/05/2017
Date de clôture : 05/06/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de désamiantage et de démolition de l'ancienne Maison de Quartier Baou de Sormiou - Traverse Colgate - 13009 Marseille.

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché. Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres et subventions. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes actualisables.

Forme Juridique

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation dumandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant lepouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun desmembres du groupement)- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'uneinterdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire DC1)- Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'ungroupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que lecandidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction de l'ancienne Maison de Quartier Baou de Sormiou - Traverse Colgate - 13009 Marseille, ainsi que de ses dépendances.La durée du marché se définit comme suit : La période de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (G.P.A.).La durée globale d'exécution du marché est de 2,5 mois dont 1 mois de période de préparation + 1,5 mois de travaux. Le démarrage de cette durée globale sera la date de notification du marché.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou références :- Qualification pour les travaux de désamiantage selon la norme NFX 46.010 ou références équivalentes- Qualification pour les travaux de démolition du type Qualibat 1112 ou références équivalentesLa preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (cf. RC).

Source : BOAMP
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