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TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DÉCONSTRUCTION DE LA PISCINE SALOMON - ROUEN (76)
Prix
Il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et
Le marché est financé à hauteur de :25% HT à la charge de la Région Normandie 35% HT à la charge de l'EPF NormandieLe solde à la charge de la Ville de Rouen
Dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1)
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