TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DU SITE"ANCIENNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES" A HOUPPEVILLE(76)

Etab Public Foncier de Normandie

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Critère

Prix

Cautionnement

Il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et

Financement

Le marché est financé à hauteur de :25% HT à la charge de la Région Normandie 35% HT à la charge de l'EPF NormandieLe solde à la charge de la Ville

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1)

Caractéristiques

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