Travaux de désamiantage et déconstruction sélective d'anciens bâtiments universitaires à Toulouse (31)

Université Fédérale Toulouse

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Travaux de désamiantage et déconstruction sélective d'anciens bâtiments universitaires - Rue des 36 ponts à Toulouse (31)

Cautionnement

Une retenue de garantie sera appliquée. Une avance sera accordée dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Financement

Financement par subventions / paiement sous 30 jours par virement administratif

Forme Juridique

Les candidats au présent marché sont libres de se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidates pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Situation Juridique

1) Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME dûment complété)2) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou DUME dûment complété)- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé (formulaire DC1 ou DUME dûment complété)

Caractéristiques

Marché de type forfaitaire à réaliser en entreprise générale, comprenant 5 variantes imposées par le pouvoir adjudicateur (cf. article 3.3 du règlement de la consultation). Les variantes à l'initiative sont autorisées (cf. article 3.3 du règlement de la consultation). Une visite de site est rendue obligatoire. Durée des travaux : 8 mois dont 1 mois de préparation. Le début des travaux est envisagé pour la fin du mois de juin 2017

Conditions économiques et financières

2) Le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation (à indiquer dans le DC2 ou le DUME)

Conditions techniques

4) Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance sur les 5 dernières années.5) Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment :- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations.-les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur. Compte tenu de la technicité particulière des travaux et en particulier de l'amiante, les candidats devront posséder les qualifications adéquates ou équivalentes telles que définies ci-dessousNB : les qualifications minimales exigées ou équivalentes sont :-démolition : QUALIBAT 1112 ' démolition technicité confirmé ' ou tout autre moyen de preuves (références ou qualifications équivalentes etc.)-désamiantage : QUALIBAT 1552 ' traitement de l'amiante ' ou certification AFAQ/AFNOR équivalente relative au retrait de produits amiantés.L'absence de présentation de ces certificats de qualification ou équivalence entrainera d'office le rejet de la candidature.