Travaux de désamiantage et déconstruction sélective de l'école élémentaire jules ferry à noisiel

Clôturé depuis 1427 jours

Informations générales

Date de parution : 06/06/2018
Date de clôture : 21/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Ville de Noisiel


26 place Emile Menier, 77186 Noisiel

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Description du marché

Travaux de désamiantage et déconstruction sélective de l'école élémentaire Jules Ferry à Noisiel

Cautionnement

retenue de garantie prévue

Financement

les prestations rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Financement : Ressources propres de la Commune / Prix global et forfaitaire / Prix fermes et actualisables. Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la Commune / Taux des intérêts moratoires celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points / Indemnité forfaitaire en sus pour frais de recouvrement fixée à 40 euros / Acomptes prévus / Avances prévues.

Forme Juridique

les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois en application de l'article 45-iii du Décret du 25/03/2016, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 45-v du Décret susvisé, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

cf. article 4 du règlement de la consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement via la plateforme de dématérialisation : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com.

Caractéristiques

Exécution durant les vacances d'été 2018

Conditions économiques et financières

cf. article 4 du règlement de la consultation.

Conditions techniques

cf. article 4 du règlement de la consultation.

Source : BOAMP
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