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Travaux de désamiantage et déconstruction sélective de l'école élémentaire Jules Ferry à Noisiel
retenue de garantie prévue
les prestations rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Financement : Ressources propres de la Commune / Prix global et forfaitaire / Prix fermes et actualisables. Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la Commune / Taux des intérêts moratoires celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points / Indemnité forfaitaire en sus pour frais de recouvrement fixée à 40 euros / Acomptes prévus / Avances prévues.
les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois en application de l'article 45-iii du Décret du 25/03/2016, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 45-v du Décret susvisé, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
cf. article 4 du règlement de la consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement via la plateforme de dématérialisation : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com.
Exécution durant les vacances d'été 2018
cf. article 4 du règlement de la consultation.
cf. article 4 du règlement de la consultation.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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