Travaux de diverses natures à exécuter pour l'entretien, le gros entretien et les aménagements des bâtiments communaux, ainsi que les travaux d'urgence pour la ville de Domont

Mairie de Domont

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travaux de diverses natures à exécuter pour l'entretien, le gros entretien et les aménagements des bâtiments communaux, ainsi que les travaux d'urgence pour la ville de Domont

Cautionnement

Sans objet

Financement

En application de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception de la facture.En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Cette opération fait l'objet d'un marché unique. Il sera attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises.Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31 décembre 1975, modifié par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 62 et aux articles 133 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Caractéristiques

travaux de diverses natures à exécuter pour l'entretien, le gros entretien et les aménagements des bâtiments communaux, ainsi que les travaux d'urgence pour la ville de Domont