Travaux de dragage sur la Sarthe navigable, du barrage d'Enfer au Mans à la limite de département du Maine et Loire

Département de la Sarthe

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Travaux de dragage sur la Sarthe navigable, du barrage d'Enfer au Mans à la limite de département du Maine et Loire

Critère

Le prix des prestations

Financement

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Il n'est pas prévu de versement d'avance

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints

Situation Juridique

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Caractéristiques

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : De la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017Reconduction no1 : Du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018Reconduction no2 : Du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019Reconduction no3 : Du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020Les minima et maxima sont fixés comme suit :Minima : 30 000,00 euros TTC / périodeMaxima : 120 000,00 euros TTC / période

Conditions économiques et financières

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Conditions techniques

La présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé